QALYAS

MENTIONS LÉGALES (FRANÇAIS) 1. Présentation du site En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site QALYAS l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : Société Codit Siège social : Siege Social a casablanca-Maroc Responsable de la publication : Direction Codit – contact@codit.ma 2. Conditions générales d’utilisation du site L’utilisation du site QALYAS implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. 3. Description des services fournis Le site QALYAS a pour objet de fournir une solution SaaS de gestion d'affichage dynamique et de menus digitaux pour les professionnels de la restauration et du commerce. La société Codit s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions ou des carences dans la mise à jour. 4. Propriété intellectuelle La société Codit est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales. 5. Limitations de responsabilité Codit ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. 6. Droit applicable et attribution de juridiction Tout litige en relation avec l’utilisation du site QALYAS est soumis au droit Marocain. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de casablanca.